Décret n°2014-254 du 26 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Auch-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ;
2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton d'Auch-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Auch-3, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Auch.

Le canton n° 6 (Auch-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ;
2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance