JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Auch-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ;
2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Auch-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ;

2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.