Décret n°2014-254 du 26 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Auch-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ansan, Aubiet, Blanquefort, L'Isle-Arné, Juilles, Lahitte, Leboulin, Lussan, Marsan, Montégut, Montiron, Nougaroulet, Saint-Caprais ;
2° La partie de la commune d'Auch située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Duran, route de Duran, rue Victor-Hugo, rue Leconte-de-Lisle, allées Baylac, place de l'Ancien-Foirail, chemin de Baron, boulevard Roquelaure, rue Etienne-Dralet, rue Dupont-de-l'Eure, rue de Lorraine, avenue d'Alsace, place de Verdun, avenue de la Marne, avenue de la 1re-Armée-Française, ligne de chemin de fer, route de Toulouse, rond-point, route nationale 124, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Leboulin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton d'Auch-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°5 (Auch-2) dans le Gers, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Auch.

Le canton n° 5 (Auch-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ansan, Aubiet, Blanquefort, L'Isle-Arné, Juilles, Lahitte, Leboulin, Lussan, Marsan, Montégut, Montiron, Nougaroulet, Saint-Caprais ;
2° La partie de la commune d'Auch située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Duran, route de Duran, rue Victor-Hugo, rue Leconte-de-Lisle, allées Baylac, place de l'Ancien-Foirail, chemin de Baron, boulevard Roquelaure, rue Etienne-Dralet, rue Dupont-de-l'Eure, rue de Lorraine, avenue d'Alsace, place de Verdun, avenue de la Marne, avenue de la 1re-Armée-Française, ligne de chemin de fer, route de Toulouse, rond-point, route nationale 124, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Leboulin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance