JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (L'Isle-Jourdain) comprend les communes suivantes : Auradé, Clermont-Savès, Endoufielle, Frégouville, L'Isle-Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Ségoufielle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Jourdain.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 13 (L'Isle-Jourdain) comprend les communes suivantes : Auradé, Clermont-Savès, Endoufielle, Frégouville, L'Isle-Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Ségoufielle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Jourdain.