Décret n°2014-254 du 26 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Grand-Bas-Armagnac) comprend les communes suivantes : Arblade-le-Haut, Ayzieu, Bétous, Bourrouillan, Campagne-d'Armagnac, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Espas, Estang, Le Houga, Lannemaignan, Lanne-Soubiran, Larée, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Manciet, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Réans, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogaro.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Grand-Bas-Armagnac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Grand-Bas-Armagnac et précise que Nogaro en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Grand-Bas-Armagnac) comprend les communes suivantes : Arblade-le-Haut, Ayzieu, Bétous, Bourrouillan, Campagne-d'Armagnac, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Espas, Estang, Le Houga, Lannemaignan, Lanne-Soubiran, Larée, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Manciet, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Réans, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogaro.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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