Décret n°2014-254 du 26 février 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le canton n° 15 (Mirande-Astarac) comprend les communes suivantes : Aux-Aussat, Barcugnan, Bazugues, Beccas, Belloc-Saint-Clamens, Berdoues, Betplan, Castex, Clermont-Pouyguillès, Duffort, Estampes, Haget, Idrac-Respaillès, Laas, Labéjan, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lamazère, Loubersan, Malabat, Manas-Bastanous, Marseillan, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Moncassin, Montaut, Mont-de-Marrast, Montégut-Arros, Ponsampère, Sadeillan, Saint-Elix-Theux, Saint-Martin, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Ost, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Sarraguzan, Sauviac, Villecomtal-sur-Arros, Viozan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Mirande-Astarac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mirande-Astarac et précise que Mirande est le bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Mirande-Astarac) comprend les communes suivantes : Aux-Aussat, Barcugnan, Bazugues, Beccas, Belloc-Saint-Clamens, Berdoues, Betplan, Castex, Clermont-Pouyguillès, Duffort, Estampes, Haget, Idrac-Respaillès, Laas, Labéjan, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lamazère, Loubersan, Malabat, Manas-Bastanous, Marseillan, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Moncassin, Montaut, Mont-de-Marrast, Montégut-Arros, Ponsampère, Sadeillan, Saint-Elix-Theux, Saint-Martin, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Ost, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Sarraguzan, Sauviac, Villecomtal-sur-Arros, Viozan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirande.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance