Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'échelons pour un grade
Résumé. Le grade de surveillant principal de 1re classe passe de sept à huit échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 2 : Grades et échelons du personnel de surveillance de la DGSE
→ Version 2 : Augmentation des échelons pour un grade
→ Version 2 : Augmentation des échelons pour un grade
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 2