Décret n°2014-250 du 26 février 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'échelons pour un grade

Résumé. Le grade de surveillant principal de 1re classe passe de sept à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance