Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Saint-André-2) comprend la partie de la commune de Saint-André située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale orientale de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est jusqu'au littoral) ;
2° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Suzanne, bordée par la grande rivière Saint-Jean, segment de 235 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358304.13/7682813.10 et 358507.58/7682694.59, chemin Miguel (direction Sud-Ouest), ligne de 894 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 358454.50/7682535.70, 358997.37/7682137.36 et 358936.94/7681924.70, rue de Guigne (direction Sud-Ouest), segment de 318 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358899.26/7681885.65 et 358909.04/7681567.36, rue sans nom (direction Sud-Est vers la rue de l'Oratoire), ligne de 375 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359040.61/7681531.54, 358882.41/7681363.62 et 358994.08/7681271.57, voie traversant le lotissement des Feuillantines (direction Nord-Est), rue Payet (direction Nord-Est), avenue de Bourbon (direction Sud), ligne de 143 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359586.98/7681444.54, 359620.68/7681439.20 et 359721.03/7681395.86, rue du Père-Teste (direction Sud), ligne de 195 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359738.72/7681242.92, 359694.36/7681150.93 et 359664.03/7681063.64, chemin Lebon (direction Sud-Est, puis Sud, puis Sud-Ouest), segment de 115 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 359686.20/7680994.50 et 359724.13/7680885.97, rue Comorapoule, ligne de 135 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359976.90/7680818.03, 360057.86/7680811.60 et 360088.23/7680766.96, voie sans nom (direction Sud-Ouest), rue Rocade-Sud (direction Nord-Est), rue de la Cressonnière, route nationale 2 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bras-Panon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant les limites du canton de Saint-André-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°5 (Saint-André-2) à La Réunion, en détaillant les rues et chemins qui le délimitent.

Le canton n° 5 (Saint-André-2) comprend la partie de la commune de Saint-André située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale orientale de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est jusqu'au littoral) ;
2° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Suzanne, bordée par la grande rivière Saint-Jean, segment de 235 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358304.13/7682813.10 et 358507.58/7682694.59, chemin Miguel (direction Sud-Ouest), ligne de 894 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 358454.50/7682535.70, 358997.37/7682137.36 et 358936.94/7681924.70, rue de Guigne (direction Sud-Ouest), segment de 318 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358899.26/7681885.65 et 358909.04/7681567.36, rue sans nom (direction Sud-Est vers la rue de l'Oratoire), ligne de 375 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359040.61/7681531.54, 358882.41/7681363.62 et 358994.08/7681271.57, voie traversant le lotissement des Feuillantines (direction Nord-Est), rue Payet (direction Nord-Est), avenue de Bourbon (direction Sud), ligne de 143 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359586.98/7681444.54, 359620.68/7681439.20 et 359721.03/7681395.86, rue du Père-Teste (direction Sud), ligne de 195 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359738.72/7681242.92, 359694.36/7681150.93 et 359664.03/7681063.64, chemin Lebon (direction Sud-Est, puis Sud, puis Sud-Ouest), segment de 115 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 359686.20/7680994.50 et 359724.13/7680885.97, rue Comorapoule, ligne de 135 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359976.90/7680818.03, 360057.86/7680811.60 et 360088.23/7680766.96, voie sans nom (direction Sud-Ouest), rue Rocade-Sud (direction Nord-Est), rue de la Cressonnière, route nationale 2 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bras-Panon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance