Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Saint-André-1) comprend :
1° La commune de Sainte-Suzanne ;
2° La partie de la commune de Saint-André située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale est de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est), jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton n°4 (Saint-André-1) à La Réunion

Résumé. Le canton n°4 de La Réunion, appelé Saint-André-1, inclut la commune de Sainte-Suzanne et une partie de Saint-André.

Le canton n° 4 (Saint-André-1) comprend :
1° La commune de Sainte-Suzanne ;
2° La partie de la commune de Saint-André située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale est de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est), jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance