Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 7

Créé le 28 février 2014

Le canton n° 6 (Saint-André-3) comprend :
1° Les communes de Bras-Panon et de Salazie ;
2° La partie de la commune de Saint-André non incluse dans les cantons de Saint-André-1 et de Saint-André-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014