Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Saint-André-3) comprend :
1° Les communes de Bras-Panon et de Salazie ;
2° La partie de la commune de Saint-André non incluse dans les cantons de Saint-André-1 et de Saint-André-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-André-3

Résumé. Le canton de Saint-André-3 inclut les communes de Bras-Panon et Salazie, ainsi qu'une partie de Saint-André.

Le canton n° 6 (Saint-André-3) comprend :
1° Les communes de Bras-Panon et de Salazie ;
2° La partie de la commune de Saint-André non incluse dans les cantons de Saint-André-1 et de Saint-André-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance