Décret n°2014-229 du 24 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Bavella) comprend :
1° Les communes suivantes : Conca, Lecci, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de San-Gavino-di-Carbini, ligne de 4 468 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1224024,13/6079759,13, 1223835,10/6079561,49, 1222160,06/6078161,05 et 1220406,89/6077192,98, rivière de Bala (direction Sud), route de Muratello (direction Est), route de Muratello (direction Est puis Sud-Est), chemin de Quenza, chemin sans nom de 578 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1223737,87/6074927,04 et 1223551,55/6074431,96, chemin d'Avretto (direction Nord-Est), rue du Maréchal-Juin (direction Sud), rue du 9-Septembre-1943, voie romaine (direction Sud-Est), chemin sans nom de 1 260 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1224612,45/6074344,54 et 1225186,77/6074767,74, ligne de 397 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1225186,77/6074767,74, 1225386,01/6074717,48 et 1225303,86/6074890,28, quai de Syracuse (direction Sud-Est), segment de 76 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1225450,98/6074813,85 et 1225526,58/6074810,39.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.

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Décret définissant le canton de Bavella

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Bavella en Corse-du-Sud, incluant plusieurs communes et une partie de Porto-Vecchio.

Le canton n° 6 (Bavella) comprend :
1° Les communes suivantes : Conca, Lecci, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de San-Gavino-di-Carbini, ligne de 4 468 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1224024,13/6079759,13, 1223835,10/6079561,49, 1222160,06/6078161,05 et 1220406,89/6077192,98, rivière de Bala (direction Sud), route de Muratello (direction Est), route de Muratello (direction Est puis Sud-Est), chemin de Quenza, chemin sans nom de 578 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1223737,87/6074927,04 et 1223551,55/6074431,96, chemin d'Avretto (direction Nord-Est), rue du Maréchal-Juin (direction Sud), rue du 9-Septembre-1943, voie romaine (direction Sud-Est), chemin sans nom de 1 260 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1224612,45/6074344,54 et 1225186,77/6074767,74, ligne de 397 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1225186,77/6074767,74, 1225386,01/6074717,48 et 1225303,86/6074890,28, quai de Syracuse (direction Sud-Est), segment de 76 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1225450,98/6074813,85 et 1225526,58/6074810,39.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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