JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Ajaccio-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Alata, Bastelicaccia, Villanova ;
2° La partie de la commune d'Ajaccio non incluse dans les cantons d'Ajaccio-1, Ajaccio-2, Ajaccio-3 et Ajaccio-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 5 (Ajaccio-5) comprend :

1° Les communes suivantes : Alata, Bastelicaccia, Villanova ;

2° La partie de la commune d'Ajaccio non incluse dans les cantons d'Ajaccio-1, Ajaccio-2, Ajaccio-3 et Ajaccio-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.