Article 13
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JORF n°0048 du 26 février 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 8 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 16 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 18 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Sct. Chapitre VI : et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base. > >
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Article 18
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 24-1 > >
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Article 19
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 26-1 > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 37 > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 38 > >
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Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 43 > >
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Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 44 > >
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Article 24
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 > > Art. 67-1 > >
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Article 25
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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