Décret n°2014-22 du 9 janvier 2014

Article 5

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Article 5

L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle. Elle est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Paiement mensuel exclusif pour l'indemnité de fonctions

Résumé. L'indemnité de fonctions et de résultats est versée chaque mois et remplace toutes les autres indemnités liées aux fonctions.

L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle. Elle est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance