Décret n°2014-22 du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats, de la manière de servir de l'agent et, le cas échéant, de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Indemnité pour fonctions et résultats

Résumé. Un salaire supplémentaire est donné aux employés en fonction de leur travail et de leurs résultats.

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats, de la manière de servir de l'agent et, le cas échéant, de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance