En vigueur depuis le 12 janvier 2014
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Indemnité pour les agents de l'ANACT
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé (Règles pour les agents contractuels dans la fonction publique) peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.