Décret n°2014-22 du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé (Règles pour les agents contractuels dans la fonction publique) peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Indemnité pour les agents de l'ANACT

Résumé. Les agents de l'ANACT peuvent recevoir une indemnité pour leurs fonctions et résultats, selon les règles fixées par un décret de 2014.

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé (Règles pour les agents contractuels dans la fonction publique) peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance