JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 1

Article 1

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.


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Version 1

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.