JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Laval-3) comprend la partie de la commune de Laval non incluse dans les cantons de Laval-1 et de Laval-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.


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Version 1

Le canton n° 12 (Laval-3) comprend la partie de la commune de Laval non incluse dans les cantons de Laval-1 et de Laval-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.