Décret n°2014-188 du 20 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5134-161

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Réduction possible du délai minimum de recherche d’emploi pour les emplois d’avenir

Résumé. Les organismes peuvent réduire le délai minimum de recherche d’emploi pour les emplois d’avenir si la formation ou les conditions locales le justifient.

A modifié les dispositions suivantes :

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