JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent décret.
Ces traitements ne comportent pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent décret.

Ces traitements ne comportent pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.