Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le canton n° 14 (Saverne) comprend les communes suivantes : Altenheim, Balbronn, Cosswiller, Crastatt, Dettwiller, Dimbsthal, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Friedolsheim, Furchhausen, Gottenhouse, Gottesheim, Hægen, Hattmatt, Hengwiller, Hohengœft, Jetterswiller, Kleingœft, Knœrsheim, Landersheim, Littenheim, Lochwiller, Lupstein, Mænnolsheim, Marmoutier, Monswiller, Ottersthal, Otterswiller, Printzheim, Rangen, Reinhardsmunster, Reutenbourg, Romanswiller, Sæssolsheim, Saint-Jean-Saverne, Saverne, Schwenheim, Sommerau, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Trænheim, Waldolwisheim, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Westhouse-Marmoutier, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saverne

Résumé. Le canton de Saverne (n°14) regroupe plusieurs communes dont Saverne est la principale.

Le canton n° 14 (Saverne) comprend les communes suivantes : Altenheim, Balbronn, Cosswiller, Crastatt, Dettwiller, Dimbsthal, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Friedolsheim, Furchhausen, Gottenhouse, Gottesheim, Hægen, Hattmatt, Hengwiller, Hohengœft, Jetterswiller, Kleingœft, Knœrsheim, Landersheim, Littenheim, Lochwiller, Lupstein, Mænnolsheim, Marmoutier, Monswiller, Ottersthal, Otterswiller, Printzheim, Rangen, Reinhardsmunster, Reutenbourg, Romanswiller, Sæssolsheim, Saint-Jean-Saverne, Saverne, Schwenheim, Sommerau, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Trænheim, Waldolwisheim, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Westhouse-Marmoutier, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 50 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Saverne a été modifiée en ajoutant Sommerau et en supprimant Allenwiller, Birkenwald et Salenthal.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance