Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend :
1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ;
2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Reichshoffen

Résumé. Le canton de Reichshoffen inclut plusieurs communes comme Biblisheim, Durrenbach et Wœrth, avec Reichshoffen comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend :
1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ;
2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 50 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Reichshoffen est redéfini en deux parties : une liste de communes inchangée et l'ajout d'une partie de la commune de Val-de-Moder, à l'exception du village délégué de Ringeldorf.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance