Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Décret sur le canton de Schiltigheim

Résumé. Le canton de Schiltigheim inclut les communes de Bischheim et Schiltigheim, avec Schiltigheim comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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