JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ;
2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ;

2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.