DÉCRET n°2014-1765 du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

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Modification des frais de soins hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles sur les frais de soins dans les hôpitaux et cliniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux aCode de la sécurité socialeb et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

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