Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Niort-2

Résumé. Le canton de Niort-2 est délimité par une ligne qui traverse la ville de Niort, et son bureau centralisateur est situé à Niort.

Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

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