JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.


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Version 1

Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.