Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Niort-3

Résumé. Le canton de Niort-3 est défini comme une partie de la ville de Niort, excluant les zones des cantons de Niort-1 et Niort-2.

Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

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