Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Niort-1

Résumé. Le canton de Niort-1 est délimité par une ligne traversant la ville de Niort et son bureau centralisateur est situé à Niort.

Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance