Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Mignon-et-Boutonne

Résumé. L'article liste les communes du canton de Mignon-et-Boutonne et précise que Mauzé-sur-le-Mignon en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1155 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La composition du canton n°9 (Mignon-et-Boutonne) a été modifiée en ajoutant deux communes et en supprimant huit autres.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance