Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Melle

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Melle et précise que Melle est le bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1155 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes composant le canton de Melle a été modifiée, avec plusieurs communes supprimées et d'autres ajoutées.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance