DÉCRET n°2014-1759 du 31 décembre 2014

Article 2

Créé le 2 janvier 2015

L'indemnité allouée au médiateur du livre a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2015