En vigueur depuis le 2 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité mensuelle forfaitaire pour le médiateur du livre
L'indemnité allouée au médiateur du livre a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.