DÉCRET n°2014-1759 du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'indemnité allouée au médiateur du livre a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Indemnité mensuelle forfaitaire pour le médiateur du livre

Résumé. Le médiateur du livre reçoit une indemnité fixe chaque mois, dont le montant est décidé par des ministres.

L'indemnité allouée au médiateur du livre a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

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Source : Légifrance