DÉCRET n°2014-1759 du 31 décembre 2014

Article 1

Créé le 2 janvier 2015

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la culture au titre du médiateur du livre institué à l'article 144 de la loi du 17 mars 2014 susvisée, une indemnité peut être allouée au médiateur du livre.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2015