ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé (Indemnité mensuelle forfaitaire pour le médiateur du livre) pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Indemnité mensuelle du médiateur du livre

Résumé. Le médiateur du livre recevra une indemnité mensuelle de 2010 euros brut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé (Indemnité mensuelle forfaitaire pour le médiateur du livre) pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.

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Source : Légifrance