DÉCRET n°2014-1749 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. D331-46, Art. D331-51

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Assouplissement des critères d'obtention de points pour les films étrangers

Résumé. Les règles pour obtenir des points pour les films étrangers tournés en France sont simplifiées et deviennent plus avantageuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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