Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un article de décret
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret n°2013-936 du 18 octobre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-936 du 18 octobre 2013Art. 2 : Suppression d'un article de loi en 2017
- Décret n°2013-936 du 18 octobre 2013Art. 2