DÉCRET n°2014-1714 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-2

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Réduction du délai de versement de l'allocation d'accueil

Résumé. Le délai pour recevoir l'allocation d'accueil d'un nouveau-né a été réduit à deux mois après l'accouchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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