DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-41

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Extension des périodes d'assurance pour les travailleurs handicapés

Résumé. Le décret étend la prise en compte des périodes d'assurance antérieures au 1er janvier 2016 pour les travailleurs handicapés et précise les critères de majoration de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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