Décret n°2014-17 du 8 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret sur les finances des collectivités de Guyane et Martinique

Résumé. Un décret est publié pour organiser les finances des collectivités de Guyane et Martinique.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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