Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité de reconversion pour les militaires
Résumé. Les militaires non-officiers radiés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 peuvent bénéficier d'une indemnité de reconversion s'ils ont accompli au moins quinze années de services.
A modifié les dispositions suivantes :