DÉCRET n°2014-1699 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-705 du 21 juin 2011

Art. 2

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité de reconversion pour les militaires

Résumé. Les militaires non-officiers radiés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 peuvent bénéficier d'une indemnité de reconversion s'ils ont accompli au moins quinze années de services.

A modifié les dispositions suivantes :

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