DÉCRET n°2014-1698 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-261 du 10 mars 1962

Art. 41-1

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Modification des conditions d'attribution des secours exceptionnels pour les rapatriés

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut désormais accorder des secours exceptionnels aux rapatriés en difficulté financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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