DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique aux avantages de retraite dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouveaux règles pour les retraites à partir de 2015

Résumé. Ce décret concerne les nouvelles règles pour les retraites à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret s'applique aux avantages de retraite dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015.

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