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Titre III

CALCUL DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE ET AUX ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

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JORF n°0302 du 31 décembre 2014

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011

Art. 5