DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 33

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les élèves inscrits à l'Ecole centrale des arts et manufactures et à l'Ecole supérieure d'électricité sont inscrits à CentraleSupélec. Ils reçoivent à la fin de leurs études un titre ou un diplôme de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits, sous réserve des regroupements prévus à l'article L. 718-2 du code de l'éducation.
CentraleSupélec est autorisé à délivrer les titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale des arts et manufactures et de l'Ecole supérieure d'électricité jusqu'au terme des habilitations en cours.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019