DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 31

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont transférés à CentraleSupélec.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole centrale des arts et manufactures sont affectés à CentraleSupélec.
Les enseignants associés de CentraleSupelec sont régis par le décret du 10 septembre 1963 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019