DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 13

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil des études est consulté par le directeur sur :
1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
2° Les demandes d'accréditation portant sur la délivrance des diplômes nationaux, des titres d'ingénieur diplômé et l'évaluation des enseignements ;
3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7

Le conseil des études est consulté par le directeur sur : 1° L'orientation généraledes formations initiales et continues ; 2° Les demandesd'accréditation portant sur la délivrance des diplômes nationaux, des titres d'ingénieur diplôméet l'évaluation des enseignements ; 3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ; 4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicapet les mesures de nature à améliorer les conditionsde travail des usagers, notamment les mesures relatives aux activitésde soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement, des départements d'enseignement et de recherche, des directions, des services et des unités de recherche de l'établissement ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation.