Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement, des départements d'enseignement et de recherche, des directions, des services et des unités de recherche de l'établissement ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7
Le règlement intérieur précise les missions des départementsd'enseignement, des départements d'enseignement etde recherche, des directions, desservices ⏺ et des unités de recherche de ⏺ l'établissement ⏺ ainsi que leurs règlesde fonctionnementet d'organisation.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019
CentraleSupélec peut, avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, créer un ou plusieurs services interétablissements. Les établissements intéressés concluent une convention prévoyant l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement auquel il est rattaché ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.