DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 3

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

CentraleSupélec est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du code de l'éducation.
Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'enseignement supérieur exercent conjointement les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur par les articles L. 712-8, L. 719-8, L. 719-14 et L. 953-2 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 18

CentraleSupélec est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du code de l'éducation. Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'enseignement supérieur exercent conjointement les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur par les articles L. 712-8, L. 719-8, L. 719-14 et L. 953-2 du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7

⏺ CentraleSupélec est placé sousla tutelle conjointe du ministre chargéde l'industrieet du ministre chargéde l'enseignement supérieur, qui exercent, à son égard, les compétences attribuées au recteurd'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes prispour son application. Chacunde ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'articleL. 719-7 du code de l'éducation.Le ministre chargéde l'industrieet le ministre chargéde l'enseignement supérieur exercent conjointement les attributions dévolues au ministre chargéde l'enseignement supérieur par les articles L. 712-8, L. 719-8, L. 719-14et L. 953-2du code de l'éducation.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

I. - CentraleSupélec a pour mission principale la formation d'ingénieurs majoritairement recrutés par voie de concours ainsi que la formation de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé de la vie économique et de la recherche. L'établissement délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité, seul ou conjointement, ainsi que des diplômes propres. Il accueille des élèves ingénieurs et d'autres étudiants préparant un diplôme, dénommés « usagers ».
II. - Dans les mêmes secteurs, et en vue de son rayonnement international, CentraleSupélec a également pour missions :
1° La formation tout au long de la vie des ingénieurs, des cadres et des techniciens supérieurs ainsi que des formateurs ;
2° L'accueil et la formation d'étudiants étrangers ; il conclut à cet effet des accords avec des institutions d'enseignement supérieur ou de recherche ;
3° Le développement de la recherche fondamentale et appliquée et la formation par la pratique de la recherche des ingénieurs, de cadres et de docteurs ;
4° Le rapprochement avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers, la diffusion de la culture et de l'information scientifiques et techniques et la coopération régionale, nationale et internationale ;
5° La promotion et la valorisation des résultats de ses activités de formation et de recherche par ses publications, ses productions scientifiques et pédagogiques, ses brevets et licences d'exploitation ;
6° Le développement économique du territoire par le soutien à la création d'entreprises innovantes.