Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7
L'établissement est un établissement-composantede l'université Paris-Saclay, ⏺ au sensde l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative àl'expérimentation de nouvelles formesde rapprochement,de regroupement oude fusion des établissements d'enseignement supérieur ⏺ et ⏺ de recherche.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019
CentraleSupélec est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du code de l'éducation.
Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'enseignement supérieur exercent conjointement les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur par les articles L. 712-8, L. 719-8, L. 719-14 et L. 953-2 du code de l'éducation.