DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des statuts de Normandie Université

Résumé. Le décret abroge les statuts de l'établissement public de coopération scientifique Normandie Université.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance