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Suppression des statuts de Normandie Université
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 (Ab)
Création de Normandie Université
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Approbation des statuts de Normandie Université
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par deux ministres
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 · art. 3 (Ab)
Création de Normandie Université
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011