Abrogé1 janvier 2015
Créé le 17 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Article précédent
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 17 octobre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance