Abrogé1 janvier 2015
Créé le 17 octobre 2011
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 17 octobre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.