Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de Normandie Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Les statuts de Normandie Université, annexés au présent décret, sont approuvés.