En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de Normandie Université
Résumé. Un décret approuve les statuts de Normandie Université, une communauté d'universités et établissements.
Les statuts de Normandie Université, annexés au présent décret, sont approuvés.