JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

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Normandie Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.


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Normandie Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.